Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 213bike.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Adrien Barcelere, entrepreneur individuel
Siège social : 70 Avenue du Grand Morin, 77150 Lésigny, France
SIRET : 108 227 414 00019
Code APE : 4618Z — Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Email : 213bike.off@gmail.com
Site web : https://213bike.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : https://vercel.com
213bike propose des services de conseil et d'accompagnement pour l'achat de vélos d'occasion, incluant :
Les services sont fournis intégralement à distance et sont disponibles partout en France ainsi que dans les autres pays européens. Un déplacement physique sur Paris peut être envisagé sur demande, dans le cadre du Pack Premium uniquement : il n'est en aucun cas automatique ni garanti, est étudié au cas par cas selon les disponibilités de l'équipe, et fait l'objet d'un accord préalable exprès entre les parties ainsi que d'une facturation supplémentaire définie avant toute intervention.
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucun service ne sera démarré avant réception du paiement complet.
213bike se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucune modification tarifaire postérieure à la commande ne s'applique aux prestations déjà réservées.
La réservation d'une prestation via le site ou la plateforme Calendly vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre des Pack Essentiel et Pack Premium, un remboursement intégral ou une poursuite gratuite des recherches peuvent être accordés dans les cas suivants :
Le client peut alors choisir entre :
Cette garantie ne constitue ni un droit de rétractation déguisé, ni une garantie de satisfaction inconditionnelle. Elle ne couvre notamment pas : un simple changement d'avis du client, un désaccord sur le résultat d'une négociation menée de bonne foi par 213bike, ou l'absence de vélo disponible correspondant à des critères irréalistes au regard de l'état réel du marché.
Toute demande de remboursement fondée sur une insatisfaction doit être adressée par écrit à 213bike.off@gmail.com, avec les motifs précis, dans un délai de 15 jours suivant la prestation concernée. 213bike se réserve le droit d'apprécier la légitimité de la demande au regard des éléments fournis avant d'accorder, ou non, le remboursement.
En cas de remboursement intégral accepté, la prestation est considérée comme définitivement clôturée. Aucune réclamation ultérieure relative à cette mission ne pourra être formulée.
Le Pack Conseil n'est pas concerné par cette garantie dans la mesure où la prestation est intégralement exécutée lors de l'appel.
Cette garantie est conditionnée à la définition de critères de recherche réalistes et cohérents avec l'état du marché lors de l'appel de découverte. Si le client modifie ses critères en cours de mission, un nouveau délai de 30 jours court à compter de cette modification. La garantie ne s'applique pas si l'absence de proposition ou l'insatisfaction alléguée résulte d'un manque de coopération du client (absence de réponse, indisponibilité répétée, critères contradictoires).
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : 213bike.off@gmail.com
213bike intervient exclusivement en qualité de conseiller et d'intermédiaire entre le client et le vendeur. La transaction d'achat est conclue directement entre le client et le vendeur, qui sont les seules parties au contrat de vente.
À ce titre, 213bike ne peut en aucun cas être tenu responsable :
La vérification effectuée dans le cadre du Pack Premium constitue un examen à distance, réalisé sur la base de photos et/ou vidéos fournies par le vendeur. Cet examen est effectué par un expert du marché du vélo d'occasion et ne saurait être assimilé à un contrôle technique professionnel certifié ni à une inspection physique du vélo. 213bike ne peut garantir l'exactitude des visuels transmis par le vendeur ni être tenu responsable d'éléments non visibles sur les photos et vidéos communiquées.
En cas de problème constaté après l'achat, le client doit se retourner exclusivement contre le vendeur, seul responsable de la vente et garant de la conformité du bien vendu.
En acceptant nos conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces limitations de responsabilité et les accepte expressément.
Les économies réalisées (10 à 20 % en moyenne) sont données à titre indicatif et peuvent varier selon le marché et le vendeur.
Le client s'engage à :
En cas d'absence non excusée à un rendez-vous confirmé, la prestation pourra être considérée comme consommée. Un report reste possible à la discrétion de 213bike.
Les supports récapitulatifs et recommandations fournis sont strictement personnels et destinés à l'usage exclusif du client dans le cadre de son projet.
213bike ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : panne des plateformes tierces (Calendly, Stripe), interruption des réseaux de communication, maladie ou indisponibilité imprévisible, ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Dans une telle hypothèse, les délais d'exécution sont suspendus pendant la durée de l'événement, et 213bike s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité 213bike à l'adresse 213bike.off@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. 213bike s'engage à répondre à toute réclamation sous 15 jours ouvrés.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, informations relatives au projet vélo) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation commandée et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception de Calendly et Stripe pour la gestion des réservations et des paiements.
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